Statuts
ASSOCIATION DES OENOLOGUES DE LA FACULTE DE BORDEAUX
STATUTS modifiés par décision de l’assemblée générale extraordinaire
en date du 21 mars 2002
Titre I - Forme – Objet – Siège – Durée
Article 1 – Forme
Il existe entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : l’Association des oenologues de la Faculté de Bordeaux.
Article 2 – Objet
L’association a pour but :
1 – d’établir des relations amicales entre les anciens élèves.
2 – de faire bénéficier dans tous les domaines chacun de ses membres de l’appui de l’association.
3 – d’organiser des conférences, publier des revues pour permettre à chaque membre d’être au courant des progrès scientifiques et techniques dans le domaine de l’oenologie,
notamment par la prise de participation dans toute Société Commerciale permettant de poursuivre ce but.
4 – d’établir des relations entre ses membres pour leur permettre de confronter leurs idées.
5 – d’aider par les moyens dont elle dispose au développement de la Faculté d’oenologie dans la voie tracée par son Doyen.
Article 3 – Siège
L’association a son siège à la Faculté d’oenologie de l’Université de Bordeaux, située à TALENCE (33400) - 351, Cours de la Libération.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Titre II - Membres de l’association
Article 5 – Membres actifs
1 – Les membres actifs de l’association sont titulaires du Diplôme National d’oenologie préparé et obtenu à la Faculté d’oenologie de l’Université de Bordeaux (anciennement Ecole Supérieure d’oenologie de Bordeaux).
2 – Les membres actifs versent une cotisation annuelle minimum fixée par le Conseil d’Administration, qui ne comprend pas l’abonnement au Journal international des sciences de la vigne et du vin.
Les jeunes diplômés de la Faculté d’oenologie de Bordeaux bénéficient d’une année de cotisation gratuite suivant l’obtention de leur diplôme.
La cotisation est exigible dans le premier trimestre de l’année. Le non-paiement dans l’année entraîne la radiation de l’association.
Tout membre quittant l’association pour une raison quelconque ne peut réclamer le remboursement de ses versements qui restent acquis à l’association.
Article 6 – Membres d’honneur
1 - Le titre de membre d’honneur est conféré par le Conseil d’Administration, sur la proposition du Bureau, aux personnes qui ont contribué au développement de la profession. Il est conféré de droit aux directeurs, sous-directeurs, directeurs honoraires et aux enseignants de la Faculté
d’oenologie de l’Université de Bordeaux.
2 - Les membres d’honneur sont dispensés d’acquitter une cotisation annuelle.
- Les personnes morales mêmes étrangères à l’association qui versent en une seule fois, une somme minimum de SEPT CENT SOIXANTE TROIS (763) Euros.
Article 7 – Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs :
- les personnes physiques mêmes étrangères à l’association qui versent annuellement une somme de QUARANTE CINQ (45) EUROS pouvant être modifiée par décision du Conseil d’Administration.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Démission ;
- Décès pour les personnes physiques, liquidation ou dissolution pour les personnes
morales ;
- Radiation prononcée par le Bureau après autorisation du Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation en qualité de membre actif ou pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité huit jours avant par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Le membre ainsi exclu peut demander par lettre recommandée adressée dans les quinze jours qui suivent la décision du Bureau, au Président, la réunion dans le délai d’un mois, du Conseil d’administration, pour qu’il soit statué en sa présence sur l’exclusion, le membre étant convoqué par lettre recommandée à ce Conseil d’administration.
Titre III - Administration et fonctionnement
2 - En cas de décès ou de démission des membres du Conseil, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 – Conseil d’administration
1 - L’association est administrée par un conseil composé de HUIT (8) membres au moins et de SEIZE (16) membres au plus, élus pour QUATRE (4) années par l’Assemblée Générale. Un des administrateurs au moins doit être choisi parmi le personnel de la Faculté d’oenologie de
l’Université de Bordeaux. Les administrateurs sont rééligibles. Le Conseil d’administration est renouvelable par moitié tous les DEUX (2) ans.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1° un Président ;
2° deux Vice-Présidents ;
3° un secrétaire et, si besoin, un secrétaire adjoint ;
4° un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.
Les membres du Bureau sont désignés pour une durée de DEUX (2) ans par le Conseil d’administration. Ils peuvent être reconduits sans limitation dans leur fonction. Ils sont révocables ad nutum dans les mêmes conditions que celles qui président à leur nomination.
Article 11 – Pouvoirs
2 - Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et exécute les décisions prises par l’Assemblée Générale, Le Conseil d’administration et le Bureau. Il a notamment qualité pour agir en justice. Le Président peut pour un acte délimité et après autorisation du Bureau, déléguer son pouvoir à un autre membre du Bureau.
1 - Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Il autorise le Bureau pour tous actes de disposition relatifs au patrimoine de l’association ainsi que pour toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts. Il contrôle la gestion des membres du Bureau. Le Conseil d’Administration fixe pour l’année les grandes orientations des actions à mener par l’Association. Il fixe le budget. Il peut constituer des commissions chargées d’étudier toutes questions afférentes au but pour lequel elle a été constituée.
Le Président prend toutes les décisions que le Conseil d’Administration ou le Bureau ne se seraient pas réservées ou qui n’auraient pas été expressément attribuées par les présents statuts. Il pourvoit à tous les actes d’administration à charge d’en rendre compte à chaque réunion du Bureau et du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, le Président est remplacé dans ses fonctions par un Vice-Président.
3 – Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales, du Conseil d’administration et du Bureau et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. En corrélation avec le trésorier, il dresse et tient à jour la liste des membres.
4 – Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Sous la surveillance du Président, il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à l’association ; à ce titre, il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion du
compte de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et en rend compte au Conseil d’Administration.
Article 12 - Réunions du Conseils d’administration et du Bureau
1 – Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le Président le juge nécessaire. Il peut être réuni sur demande du quart de ses membres.
2 - Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante à l’exception des cas dans lesquels il s’agit de décider de la reconduction du Président dans ses fonctions ce dernier ne prenant pas part au vote.
3 – Le Bureau se réunit sur demande du Président chaque fois qu’il le juge nécessaire. Il peut être réuni sur demande de [deux] autres de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est répondérante.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau et soumis à l’approbation du Conseil d’Administration. Il pourra être modifié par avenant, chaque fois que cela sera nécessaire et après approbation du Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur éventuel, qui ne peut ni se substituer aux statuts ni en contredire les dispositions, est destiné à fixer les divers points non prévus ou insuffisamment décrits par les
statuts et qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Titre IV - Assemblées Générales
Article 14 – Composition et époque des réunions
2 - L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice sur convocation du Président, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. L’Assemblée Générale est convoquée à titre Extraordinaire par le Président avec l’accord du Bureau, ou à la demande du Conseil d’administration lorsqu’il le juge utile. Elle peut aussi être convoquée à la demande d’un quart au moins des membres actifs de l’association.
1 - Les membres de l’association se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque les décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas. L’Assemblée Générale se compose des seuls membres actifs de l’association ainsi que du Doyen de la Faculté d’oenologie de l’Université de Bordeaux ou d’un représentant désigné par lui. Nul d’entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne qui n’est pas membre actif del’association, à l’exception de son conjoint.
Article 15 – Convocation et ordre du jour
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle, indiquan l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Toute proposition par un membre actif de la mise à l’ordre du jour d’une question, doit être adressée au Bureau au moins huit jours avant la date fixée de la réunion de l’Assemblée. Les Assemblées se réunissent au siège ou en tout autre endroit de la ville où se trouve le siège.
Article 16 – Bureau de l’Assemblée
L’Assemblée est présidée par le Président ou, à défaut par le Vice-Président, ou encore par un
Article 17 – Nombre de voix
Chaque membre actif de l’association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres actifs sans toutefois qu’un tel membre puisse représenter plus de [cinq] autres membres pouvant participer au vote.
Article 18 – Assemblée Générale Ordinaire
1. L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Président sur la gestion de l’association et sur la situation morale et financière de celle-ci; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit à lanomination, au remplacement des administrateurs ainsi qu’à leur révocation et d’une manière générale délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par les personnes à l’origine de sa convocation comme indiqué à l’article 15 ci-dessus, à l’exception de celles comportant une modification des statuts ou émission d’obligations.
2. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés et à main levée. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement ou le cas échéant à la révocation, au scrutin secret, des membres du Conseil d’administration.
Article 19 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations. Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents ou représentés.
Article 20 – Procès-verbaux : Les délibérations de l’assemblée Générale des membres de l’association sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du Conseil d’Administration et du Bureau, et signés par le président et le
secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président ou par deux membres du Bureau.
Titre V - Ressources – Dissolutions – Formalités
Article 22 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association servent à couvrir les frais d’administration et les différentes manifestations de l’association. Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.
Les ressources de l’association comprennent :
1°Le montant des cotisations et des versements ;
2°Les subventions de l’Etat, des départements, des communes ou des établissements
publics ;
3°Les produits financiers ou les économies réalisées.
Article 23 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l’article 11 du décret du 16 août 1901. La dissolution de l’association devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.
Article 24 – Formalités
Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mars 2002
Le Président Les Vice- Présidents
Le Secrétaire
L’association s’interdit toute discussion étrangère à son but.
